La
Commission Baleinière Internationale (CBI) a été créée
par la Convention de Washington (1946). Elle était à l’origine
destinée à assurer « la conservation judicieuse de l’espèce
baleinière et, partant, de rendre possible le développement
ordonné de l’industrie baleinière ». Au fil des
décennies, cependant, la CBI s’est progressivement
donné pour mission la conservation des baleines.
Depuis quelques années, elle connaît une grave crise due notamment :
- à un texte fondateur souple, qui permet à ses membres de contourner ses décisions, y compris les plus importantes, telles que le moratoire (c'est-à-dire l’interdiction) sur la chasse commerciale de 1982 par le droit d’objection, ou par le droit à la chasse scientifique.
- à une diplomatie active du Japon qui vise à élargir le camp des « pays chasseurs » et à obtenir la majorité simple. Ceci a conduit à l’augmentation de nouveaux pays membres de la CBI (+ 19 pays en 3 ans !), nombreux à avoir rejoint le camp des chasseurs.
Cette situation a conduit en 2007 et 2008 à une quasi-paralysie du fonctionnement de la CBI qui sera encore aggravée par l’augmentation du nombre de pays membres. Un profonde réforme est actuellement en cours et doit être discutée lors de la prochaine session annuelle du 22 au 26 juin 2009 à Madère (Portugal).
A
quoi sert la CBI ?
La CBI a notamment
pour rôle de :
- protéger totalement certaines espèces (baleine bleue,
baleine à bosse) ;
- désigner des sanctuaires pour les baleines ;
- limiter le nombre et la taille des baleines pouvant être chassées
(hors moratoire) ;
- interdire la capture de baleineaux et de femelles accompagnées
de baleineaux,
- fixer les saisons d’ouverture et de fermeture des campagnes de
chasse et d'élimiter les territoires de chasse ;
Par ailleurs, la Commission
stimule, coordonne et subventionne la recherche sur les baleines. Elle
publie des données et des études scientifiques, elle encourage
la recherche sur des questions parallèles, telles que les méthodes
de capture non cruelles.
Le Comité scientifique de la CBI élabore un "état
des lieux" général des populations de baleines et entreprend
une enquête sur les répercussions du réchauffement
climatique et de la pollution sur les cétacés.
Comment fonctionne-t-elle ?
La CBI compte 88 pays en 2009 (66 en 2006), dont 25 Etats membres de l’Union européenne. La France en fait partie depuis l’origine.
La CBI se réunit chaque année dans un des Etats parties : en 2008 à Santiago du Chili et en 2009 dans l’île de Madère au Portugal. La prochaine réunion aura lieu à Agadir (Maroc) en 2010.
Les décisions de la CBI sont préparées par des comités (scientifique, conservation), des sous-comités (chasse aborigène, infractions), et des ateliers. Elles sont prises ensuite en session plénière, par consensus ou à la majorité simple, chaque pays étant représenté par un commissaire baleinier disposant d’une voix. Une majorité des 3/4 est requise pour modifier la Convention et son annexe.
Depuis 2007 et les discussions extrêmement houleuses lors de la session annuelle, on a ajouté des réunions dites « inter-sessionnelles » pour essayer de faire avancer la difficile réforme de l’organisation de la CBI, en s’inspirant du fonctionnement d’autres institutions multilatérales et en s’appuyant sur les bonnes pratiques qu’on pouvait en retirer. Il y a aussi des « petits groupes de travail » sur des thèmes particuliers mais qui réunissent encore plus de 50 pays…
En 1982, les populations de la plupart des espèces de baleines avaient été réduites de plus de 80% par la chasse industrielle. Face à la menace d’extinction de certaines espèces, la CBI a interdit provisoirement l’exploitation commerciale des grands cétacés par un moratoire. Elle a toutefois autorisé la chasse à des fins scientifiques ainsi que la chasse aborigène de subsistance au Danemark (Groënland), en Russie (Sibérie), à Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes), et aux Etats-Unis d’Amérique (Alaska), selon des quotas précis.
Le moratoire est appliqué depuis 1986. Il est toujours en vigueur.
Il prévoyait également de dresser, à partir de 1990, un bilan de l’impact de cette mesure sur les populations de cétacés et d’envisager des modifications quant au rétablissement des quotas de chasse pour certaines espèces, en cas de reprise de la chasse commerciale. La Norvège a d’ailleurs argué du fait que ce bilan n’a toujours pas été fait pour reprendre unilatéralement la chasse.
Jusqu’en 2005, la position des protecteurs a prévalu. Mais, en 2006, les pays favorables à la chasse des grands cétacés, mobilisés par le Japon, ont réussi à imposer leurs vues en remportant la majorité simple, pour la première fois depuis plusieurs décennies. Ils ont ainsi voté, par 33 voix contre 32, une résolution selon laquelle le moratoire sur la chasse ne serait «plus nécessaire».
Les enjeux et les résultats de la réunion de la CBI en 2009.
Il existe actuellement deux groupes au sein de la Commission Baleinière Internationale :
- les pays qui considèrent que les stocks ont eu suffisamment de temps pour se reconstituer et qui veulent la reprise de la chasse commerciale (camp des chasseurs),
- et les pays, arguant du principe de précaution, qui soulignent qu’en l’état actuel de la science, trop d’incertitudes planent encore sur les estimations de population de cétacés (pays dits protecteurs) : France, Royaume-Uni, Allemagne, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande...
La proposition pour une reprise partielle de la chasse repoussée
En mars 2009, à Rome, un petit groupe de travail de la CBI a élaboré des propositions visant à « échanger » un droit pour le Japon à reprendre la chasse commerciale des petits rorquals (minke whales) le long de ses côtes en échange d’une diminution « progressive » des prises au titre de la recherche scientifique dans les mers australes (Antarctique en particulier).
Il y avait de fortes chances pour que la Corée du Sud demande la même chose et pire, que cela légitime la chasse commerciale pratiquée « sous objection » par la Norvège et plus récemment par l’Islande.
L’argument avancé par ce groupe de la Commission baleinière est celui de la poursuite d’un compromis impossible à trouver ces deux dernières années, au détriment de la préservation des espèces et de la gestion collective durable des océans.
En outre, le Danemark, qui est dans le camp des chasseurs, réclamait un quota d’abattage de 10 baleines à bosses pour le Groënland sous prétexte que le quota de chasse aborigène, sur le principe duquel tout le monde est d’accord, est insuffisant pour couvrir les besoins de la population groënlandaise…alors que le quota actuellement alloué n’est même pas pêché…(voir article du 9.6.09 dans Les Echos.fr).
A Madère, en juin dernier, faute de consensus, la décision a été reportée à une réunion qui doit se tenir d’ici la fin 2009. L’Union Européenne et donc la France, se sont opposées à la demande danoise. Rappelons que la chasse à la baleine à bosse est interdite depuis des décennies dans les eaux européennes, et qu’il serait regrettable qu’elle reprenne.
Dans quel camp se trouvent les nouveaux venus ?
La question difficile était de savoir dans quel sens voteraient les nouveaux membres ayant adhéré récemment et s’il n’y a pas un risque que les pays pro-chasse obtiennent enfin la majorité nécessaire pour permettre la reprise de la chasse commerciale. Face à ce problème, le fait que la dernière commission baleinière se soit réunie sans qu’aucun vote ne soit intervenu est considéré par les pays protecteurs comme un résultat en soi.
La majorité simple ne suffit certes pas à lever le moratoire en vigueur depuis 1986, mais elle permet de modifier l’ordre du jour (notamment, de supprimer les points liés à la conservation des baleines) et de mettre fin au Comité de conservation. Pour lever le moratoire, il faudra que les pays pro-chasse obtiennent une majorité des 3/4 au sein de la CBI.
Fort heureusement, à l’heure actuelle, cette levée est très improbable car le rapport de force entre les pays chasseurs et les pays protecteurs (environ 45%-55%) est en faveur de ces derniers.
En réalité, la CBI fonctionne sur des textes de 1946 qui n’avaient pas du tout prévu le développement de la chasse industrielle ni les aspects environnementaux des 50 dernières années. C’est pourquoi des groupes environnementaux, qui se sont réunis pour contribuer aux travaux de la réunion annuelle de la CBI en 2009, réclament l’implication urgente des décideurs politiques à haut niveau pour mettre de l’ordre dans la gestion et surtout la conservation des baleines et de tous les cétacés en général. (Commission Pew sur les baleines – Lisbonne – Février 2009). En effet, les commissaires représentant chaque pays n’ont souvent pas le mandat nécessaire pour accepter des concessions qu’un politique peut accorder.
Ceci est d’autant plus pertinent que la CBI qui, de l’avis général, doit rester l’organisation internationale en charge de la conservation des baleines et de la gestion de la pêche baleinière, est souvent mal informée sur le plan scientifique. Généralement, le Comité scientifique rend son rapport 48h avant la réunion annuelle, ce qui ne permet pas un examen sérieux, surtout quand une traduction s’avère nécessaire.
Des captures de cétacés falsifiées en grand
Plus grave encore, des scientifiques de l’ex-URSS ont révélé que les statistiques de prises de baleines ont été systématiquement falsifiées par les autorités pendant plus de 25 ans entre 1947 et 1973. (Voir Fisheries Review Juin 2009). Ceci expliquerait la chute brutale des prises de baleines dans le Pacifique Sud constatée par les australiens et les néo-zélandais au début des années 60.
C’est plus de 100 000 grands mammifères marins qui ont ainsi été capturés clandestinement dont 48 700 baleines à bosse. Les baleines franches de l’Atlantique auraient aussi été presque complètement décimées. Ainsi toutes les statistiques de la CBI auraient été faussées et les stocks estimés doivent être revus (voir Science et Avenir.com 11.6.09)
C’est en tout cas une révélation qui était de nature à aider le camp des protecteurs dont la France fait partie.
L’autorisation
de chasse scientifique a été promulguée il
y a des décennies, lorsque la recherche se faisait essentiellement
sur des individus capturés.
Depuis, les méthodes d’investigations ont bien changé,
elles peuvent être effectuées sur des baleines vivantes
: cette clause n’a plus d’objet.
Aussi, en janvier 2006, 17 pays, dont la France, ont effectué
une démarche de protestation auprès des autorités
japonaises qui ont annoncé une nouvelle campagne de chasse,
dite scientifique, qui doublerait le nombre de prises autorisées
(plus de 1400 par an) et inclurait, pour la première fois,
des espèces classées comme vulnérables par
l’UICN : la baleine à bosse et le rorqual commun.
- A quoi correspondent les objections ?
La Convention
de Washington permet aux Etats membres de poser des objections à
toute décision prise par la Commission Baleinière
Internationale, à condition que cette objection soit déposée
à temps. 2 pays se sont servis de ce droit :
- La Norvège a formulé une objection au moratoire
de 1982. Elle est donc le seul pays à chasser à des
fins commerciales depuis 1993, et a fait récemment connaître
ses intentions d’augmenter ses quotas de chasse.
- Le Japon, lui, a formulé une objection à la création
des sanctuaires marins. Il pratique donc la chasse à des
fins scientifiques en Antarctique.
Les «
pays protecteurs » souhaitent que le droit d’objection
soit supprimé.
- Les baleines mangent-elles les poissons recherchés par
l’homme ?
Certains pays
chasseurs font valoir que le moratoire sur la chasse à des
fins commerciales a un effet nuisible sur les stocks de poissons
péchés dans la mesure où les baleines mangeraient
de larges quantités de poissons d’intérêt
commercial (soi-disant 5 fois plus que les industries de la pêche
n’en prélèvent).
Cet argument
est totalement infondé. D’une part, une partie des
baleines, les baleines à fanons (rorqual, baleine bleue,
baleine à bosse…) se nourrissent essentiellement de
plancton et de petites crevettes (krill). D’autre part, cette
théorie ne tient pas compte des multiples interactions entre
les différentes espèces et de la complexité
des chaînes alimentaires, Ainsi, certains poissons sont la
proie d’autres prédateurs (tels que les calmars) qui
sont, à leur tour, mangés par les baleines. En éliminant
les baleines, on augmente les populations de ces prédateurs
qui entrent en concurrence avec l’homme. De plus, les principales
régions dans lesquelles les baleines se nourrissent (la zone
Antarctique notamment) ne correspondent pas aux régions exploitées
par les pêcheurs. Enfin, la plupart des poissons mangés
par les baleines n’ont pas de valeur commerciale, les baleines
ne prélèvent donc pas sur les stocks pêchés
En fait,
cet argument occulte la principale raison de la chute des stocks
de poissons : la surexploitation par l’industrie de la pêche.
- Qu’est-ce que le Comité de conservation ?
Depuis le moratoire
de 1982, la disparition de certaines espèces a été
évitée. Mais d’autres dangers guettent les cétacés
: pollutions, trafic maritime, bruits sous-marins, captures accidentelles,
changement climatique.... Pour prendre en considération ces
risques, la CBI a créé en 2003 le Comité de
conservation.
